MENTIONS LÉGALES


En vertu de l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons de ce qui suit:

Dénomination sociale : MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. - CIF (numéro d'identification fiscale) : B54720214, domiciliée à c / Paseo del Prado 7, 03184.- Torrevieja, Alicante, Espagne.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


1. En utilisant ce site internet, vous êtes considéré comme un utilisateur, ce qui implique que vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales d'utilisation. Le propriétaire de ce site internet se réserve le droit de modifier ces conditions. L'utilisateur doit lire et accepter les conditions à chaque visite du site internet.

2. L'utilisation de ce site internet et les services qui y sont proposés sont gratuits et sans préjudice au motif que cette circonstance peut changer en accord avec la clause précédente.

3. L'utilisateur est tenu d'utiliser le site internet, les contenus et / ou services qui y sont incorporés, avec diligence et de façon appropriée, et s'engage à ne pas l'utiliser pour et dans les situations décrites ci-dessous :

- activités contraires à la loi, la morale, l'ordre public. L'utilisateur s'engage à utiliser le site en fonction de ces conditions d'utilisation uniquement.
- à des fins ou effets illégaux dont ceux qui sont interdits ou contraires aux droits ou aux intérêts des tiers.

4. L'utilisation de ce site internet est réservée à un usage strictement personnel et privé. La publicité ou les activités commerciales par le biais de ces services sont interdites.

5. Dans certains cas, il est nécessaire de fournir des données personnelles afin d'accéder à certains contenus ou utiliser un service. Il incombe à l'utilisateur de garantir leur pertinence, authenticité et validité.

Si l'utilisation de codes d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) est requise, les utilisateurs doivent tenir compte de :

- les codes sont exclusifs et personnels, et l'utilisateur en est le propriétaire. L'utilisateur est seul responsable de leur sécurité (conservation), confidentialité et utilisation correcte.
- MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. ne peut être tenue responsable de toute perte subie par l'utilisateur ou tiers dans le cas d'une utilisation consentie ou non de son mot de passe.
- MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. s'engage à conserver la confidentialité du mot de passe de l'utilisateur. Si vous nous contactez par e-mail, veuillez ne pas nous transmettre de messages en utilisant une fausse identité ou en dissimulant l'origine du message.

6. MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. a adopté, conformément aux exigences réglementaires, des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles de l'utilisateur (pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité).

En aucun cas ces mesures ne garantissent une invulnérabilité absolue des systèmes de sécurité, et elles ne garantissent pas la sécurité ou l'inviolabilité desdites données lors de leur transmission par et sur internet.

7. L'utilisateur est tenu de respecter les restrictions concernant l'utilisation du site internet. Ces restrictions peuvent être établies à tout moment.

8. MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. n'est pas responsable des défauts qui peuvent survenir lors du renvoi et ne garantit pas que le réseau de transmission sera opérationnel à tout moment. Sa responsabilité n'est pas engagée dans le cas où un tiers violerait les mesures de sécurité établies et accéderait aux messages, ou s'il les utilise pour envoyer un virus informatique.

9. MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. ne contrôle pas l'utilisation que font les utilisateurs du site internet, et ne peut garantir que celle-ci se fasse conformément aux présentes conditions d'utilisation.

10. MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. peut interrompre le service du site internet qui est utilisé par l'utilisateur, et peut mettre fin et de manière immédiate à la relation avec l'utilisateur dans le cas où l'utilisation serait considérée comme contraire aux présentes conditions d'utilisation.

11. MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. se réserve le droit de cesser de fournir tous les services proposés sur le site internet par une simple information affichée sur l'écran d'accès. Elle se réserve également le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et les conditions ainsi que les services de MEDITERRANEAN SPAIN LAND, SL.

12. Il est expressément entendu que la relation entre MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. et l'utilisateur est soumise à la législation espagnole qui prévaut sur toute autre juridiction. En cas de litiges, les Cours et Tribunaux de la ville d'Alicante sont seuls compétents en la matière


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Conformément aux réglementations et lois applicables sur la protection des données personnelles, et en raison du soin particulier apporté à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles, MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L, en sa qualité d'entité responsable en matière de stockage de fichiers, vous informe que si la consultation de ce site internet n'implique pas de fournir des informations personnelles, la politique de confidentialité suivante est prévue pour que les utilisateurs puissent décider librement et volontairement de la possibilité d'en fournir :

MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. est consciente des questions liées à la protection des données personnelles et a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité et l'intégrité des données personnelles comme l'exige la loi (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of April 27, 2016 (GDPR).

Les utilisateurs qui nous fournissent des données personnelles par le biais de ce site internet consentent sans réserve à l'incorporation de leurs données dans le fichier correspondant dont MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. est propriétaire et qui est dûment enregistré dans le Registre général de protection des données. Ces données seront utilisées dans le but de répondre aux messages que nous recevons par le biais de notre formulaire de contact. Elles peuvent également être utilisées pour communiquer avec les utilisateurs qui demandent à utiliser un de nos services. Leurs données sont utilisées afin de maintenir les communications découlant de ces services.

Les données seront systématiquement traitées conformément à la législation en vigueur et de manière confidentielle.

Les données personnelles recueillies seront effacées si elles sont inutiles ou sans rapport avec la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ou enregistrées.

Dans le cas où les données fournies sont utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles leur collecte était nécessaire, le consentement préalable de l'utilisateur est requis.

À aucun moment MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L. ne cédera ni ne transmettra les données personnelles recueillies.

Le propriétaire des données recueillies peut à tout moment exercer un droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition sur ses données par courrier simple envoyé à : MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L., domicilié à c / Paseo del Prado 7, 03184, Torrevieja (Alicante), en respectant ce qui suit :

A. La demande doit comprendre:

• le nom complet de la partie intéressée.
• une requête précisant la demande.
• une adresse de contact pour recevoir les avis, la date et la signature de la partie qui formule la demande.
• les documents attestant l'établissement de la demande le cas échéant.

B. Joindre une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport.

* MEDITERRANEAN SPAIN LAND, S.L.se réserve le droit d'installer des cookies, qui sont des éléments d'information permettant à certaines des données concernant ses visiteurs d'être stockées et récupérées, et qui ne peuvent être exploitées que par le serveur qui les a installées. Le but de l'installation de cookies est de fournir aux utilisateurs un service sur mesure, par conséquent de haute qualité. Les cookies ont une durée limitée dans le temps et un cookie ne peut en aucun cas extraire des informations à partir du disque dur de l'utilisateur. Seul l'utilisateur peut fournir par la suite des données au serveur. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies peuvent modifier les paramètres de leur navigateur en conséquence


POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES


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